Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant le jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg sur la pétition du citoyen Hecht, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant le jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg sur la pétition du citoyen Hecht, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 650.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
650
Dernière page
650
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le