35. Décret fixant le statut des officiers de santé attachés aux corps (Rapporteur : Guillemardet)
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Référence bibliographique
35. Décret fixant le statut des officiers de santé attachés aux corps (Rapporteur : Guillemardet).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 222-223.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
222
Dernière page
223
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