Renvoi aux comités de la motion demandant l’insertion d’un article additionnel sur le mode d'élection du régent à la section II, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791

Renvoi aux comités de la motion demandant l’insertion d’un article additionnel sur le mode d'élection du régent à la section II, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 430.