Discussion concernant le projet de décret proposé par M. Bégouen sur les Nantukois établis en France, lors de la séance du 9 juillet 1791
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Référence bibliographique
Discussion concernant le projet de décret proposé par M. Bégouen sur les Nantukois établis en France, lors de la séance du 9 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 54-55.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
54
Dernière page
55
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le