Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district de Châtillon (Côte-d’Or) de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district de Châtillon (Côte-d’Or) de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 337.