Suite à motion, décret portant que les certificats de civisme seront visés par le directoire du département de Paris, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

Suite à motion, décret portant que les certificats de civisme seront visés par le directoire du département de Paris, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 350.