Motion présentée par Thuriot demandant au comité des finances de présenter un projet de décret pour accorder des secours aux prêtres qui ont renoncé à leurs fonctions, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion présentée par Thuriot demandant au comité des finances de présenter un projet de décret pour accorder des secours aux prêtres qui ont renoncé à leurs fonctions, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 32-33.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
32
Dernière page
33
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le