41. Décret relatif à l’inscription au Grand Livre de la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme M.M. Noël. (Rapporteur : Bordas)
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Référence bibliographique
41. Décret relatif à l’inscription au Grand Livre de la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme M.M. Noël. (Rapporteur : Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 150-151.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
150
Dernière page
151
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