Proposition de M. de Bois-Rouvary d'insérer à la liste des ecclésiastiques qui ont prêté ou pas serment à la constitution civile le nom de tous ceux qui ont mis des restrictions à leur serment, lors de la séance du 12 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Proposition de M. de Bois-Rouvary d'insérer à la liste des ecclésiastiques qui ont prêté ou pas serment à la constitution civile le nom de tous ceux qui ont mis des restrictions à leur serment, lors de la séance du 12 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 52.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
52
Dernière page
52
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le