Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)