Non-lieu à délibérer sur les créances de Levasseur-Dumont pour la levée des Hussards de la Liberté, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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