Non-lieu à délibérer sur les créances de Levasseur-Dumont pour la levée des Hussards de la Liberté, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Non-lieu à délibérer sur les créances de Levasseur-Dumont pour la levée des Hussards de la Liberté, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 210.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Typologie documentaire
Décret
Modifié le