Renvoi au comité de la motion de M. Sentetz demandant un article additionnel prévoyant la peine de mort pour les coupables de crimes religieux, lors de la séance du 6 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de la motion de M. Sentetz demandant un article additionnel prévoyant la peine de mort pour les coupables de crimes religieux, lors de la séance du 6 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 7.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
7
Dernière page
7
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le