Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition des membres des comités civil et de surveillance de la section du Muséum de Paris, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition des membres des comités civil et de surveillance de la section du Muséum de Paris, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 206.