Discussion relative à l'organisation judiciaire et à la question de l'établissement des jurés, lors de la séance du 8 avril 1790
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Référence bibliographique
Discussion relative à l'organisation judiciaire et à la question de l'établissement des jurés, lors de la séance du 8 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 581-584.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
581
Dernière page
584
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le