Pétition du citoyen Rey, cultivateur à Vougy, demandant un renvoi aux représentants de Commune-Affranchie pour produire de nouveau ses pièces justificatives, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Rey, cultivateur à Vougy, demandant un renvoi aux représentants de Commune-Affranchie pour produire de nouveau ses pièces justificatives, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 494-495.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
494
Dernière page
495
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le