Proposition de Beffroi d'autoriser la commune de Breteuil (Seine-et-Oise) à recouvrer une somme de 14400 livres promises à 18 jeunes partis pour la frontière, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
642
Dernière page
642
Type
Projet de décret
Modifié le