Proposition de Beffroi d'autoriser la commune de Breteuil (Seine-et-Oise) à recouvrer une somme de 14400 livres promises à 18 jeunes partis pour la frontière, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Proposition de Beffroi d'autoriser la commune de Breteuil (Seine-et-Oise) à recouvrer une somme de 14400 livres promises à 18 jeunes partis pour la frontière, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 642.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
642
Dernière page
642
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le