ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Pétition des héritiers Bourbon-Conty
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 3 frimaire an II (Samedi 23 Novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des héritiers Bourbon-Conty. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 674.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
674
Dernière page
674
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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