Décret relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 423-424.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
423
Dernière page
424
Modifié le