Renvoi au comité de législation de l'extrait des registres du tribunal criminel du département du Nord concernant les motifs qui l'ont empêché d'exécuter la loi du 2 nivôse, en annexe de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de l'extrait des registres du tribunal criminel du département du Nord concernant les motifs qui l'ont empêché d'exécuter la loi du 2 nivôse, en annexe de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 215.