25. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte du représenant Dartigoeyte, en mission dans les département du Gers et de la Haute-Garonne, qui dit avoir été calomnié dans un rapport ; il demande justice

25. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte du représenant Dartigoeyte, en mission dans les département du Gers et de la Haute-Garonne, qui dit avoir été calomnié dans un rapport ; il demande justice. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 466.