26. Renvoi au comité d’instruction publique de l’adresse de l’agent national de la commune de Carcassonne (Aude) qui transmet à la Convention le jugement du tribunal de Toulouse (Haute-Garonne) réhabilitant Gelis habitant de cette commune

26. Renvoi au comité d’instruction publique de l’adresse de l’agent national de la commune de Carcassonne (Aude) qui transmet à la Convention le jugement du tribunal de Toulouse (Haute-Garonne) réhabilitant Gelis habitant de cette commune. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 209.