Texte des articles adoptés
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Référence bibliographique
Texte des articles adoptés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 15-16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
15
Dernière page
16
Modifié le