64. M. de l’Intérieur. Transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration : a) famille d’Harambure ; b) Le Bas frères ; c) Ant. Victor Bouflers ; d) Noël P. Brunet ; e) Couradin père et fils ; f) Antoinette Blanchard veuve Couture ; g) Fr. Nie. Gabr. Doré ; h) Rose Baudrand f' Duverger ; i) J. Ant. Gillet La Folie, dit Chalonge ; j) Jacques Chrétien ; k) Noël André ; 1) Ch. Henri Fr. Le Sellier

64. M. de l’Intérieur. Transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration : a) famille d’Harambure ; b) Le Bas frères ; c) Ant. Victor Bouflers ; d) Noël P. Brunet ; e) Couradin père et fils ; f) Antoinette Blanchard veuve Couture ; g) Fr. Nie. Gabr. Doré ; h) Rose Baudrand f' Duverger ; i) J. Ant. Gillet La Folie, dit Chalonge ; j) Jacques Chrétien ; k) Noël André ; 1) Ch. Henri Fr. Le Sellier. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 108-113.