60. Sur le rapport du représentant Pérès, la Convention annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indre

60. Sur le rapport du représentant Pérès, la Convention annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 328.