Discussion du projet de décret sur les encouragements à accorder à l’agriculture. Ajournement de l’article 1er et adoption des articles 2 et 3
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur les encouragements à accorder à l’agriculture. Ajournement de l’article 1er et adoption des articles 2 et 3.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 714-715.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
714
Dernière page
715
Modifié le