46. District de Blois. Dispense du cautionnement pour le receveur du district (Motions de Couthon et Cambon)
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Référence bibliographique
46. District de Blois. Dispense du cautionnement pour le receveur du district (Motions de Couthon et Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 683.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
683
Dernière page
683
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