45. Vote du texte définitif du décret sur la liquidation des offices (Rapporteur : Bordas). Décret ordonnant au Comité de Liquidation de faire un rapport par décade
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Référence bibliographique
45. Vote du texte définitif du décret sur la liquidation des offices (Rapporteur : Bordas). Décret ordonnant au Comité de Liquidation de faire un rapport par décade.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 680-683.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
680
Dernière page
683
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