21. Accusateur public près le tribunal criminel du Doubs. Envoie les objets saisis chez François-Joseph Robert, prêtre exécuté
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
21. Accusateur public près le tribunal criminel du Doubs. Envoie les objets saisis chez François-Joseph Robert, prêtre exécuté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 235.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
235
Dernière page
235
Modifié le