Décret chargeant le comité des secours publics de prendre les mesures nécessaires pour que les citoyens blessés en défendant la patrie, et les veuves et mères des défenseurs de la République tués à la guerre ou hors de service par leurs blessures, reçoivent promptement les secours qui leur sont dus
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le comité des secours publics de prendre les mesures nécessaires pour que les citoyens blessés en défendant la patrie, et les veuves et mères des défenseurs de la République tués à la guerre ou hors de service par leurs blessures, reçoivent promptement les secours qui leur sont dus.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 211.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
211
Dernière page
211
Modifié le