59. La Convention renvoie au comité de Législation la demande du citoyen Roger, fils aîné, que le comité de Législation soit tenu de faire un rapport à son sujet

59. La Convention renvoie au comité de Législation la demande du citoyen Roger, fils aîné, que le comité de Législation soit tenu de faire un rapport à son sujet. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 439.