18. La Convention renvoie au comité de Législation la lettre de la société populaire de Recey-sur-Ource (Côte-d’Or) qui dénonce la désunion des administrateurs du district
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Référence bibliographique
18. La Convention renvoie au comité de Législation la lettre de la société populaire de Recey-sur-Ource (Côte-d’Or) qui dénonce la désunion des administrateurs du district.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 100.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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100
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100
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