28. La pétition des préposés aux douanes du port de Cette (Hérault), tendante à obtenir une augmentation de traitement, est renvoyée au comité de Commerce
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Référence bibliographique
28. La pétition des préposés aux douanes du port de Cette (Hérault), tendante à obtenir une augmentation de traitement, est renvoyée au comité de Commerce.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 191.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
191
Dernière page
191
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