75. La Convention renvoie au comité des Finances, la réclamation de la commune de Carme (Seine-et-Mame) contre des contributions foncières de l’année 1793
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Référence bibliographique
75. La Convention renvoie au comité des Finances, la réclamation de la commune de Carme (Seine-et-Mame) contre des contributions foncières de l’année 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 443.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
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443
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