Suite de la discussion sur le projet de décret concernant les fondations et patronages laïques, et adoption des articles 1 à 5
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur le projet de décret concernant les fondations et patronages laïques, et adoption des articles 1 à 5.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 615-616.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
615
Dernière page
616
Modifié le