25. Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens nationaux par les administrateurs du district de Besançon (Doubs)
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Référence bibliographique
25. Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens nationaux par les administrateurs du district de Besançon (Doubs).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 107-108.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
107
Dernière page
108
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