39. La Convention, sur le rapport de Thibaudeau, au nom du comité d’instruction publique, décrète plusieurs articles concernant les ateliers d’armes, salpêtre, fourrages et autres matières combustibles dans les bâtiments où il y a des objets de sciences et d’arts

39. La Convention, sur le rapport de Thibaudeau, au nom du comité d’instruction publique, décrète plusieurs articles concernant les ateliers d’armes, salpêtre, fourrages et autres matières combustibles dans les bâtiments où il y a des objets de sciences et d’arts. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 313-314.