18. La Convention, sur le rapport du représentant Roux, décrète que le juge-de-paix du canton de Belleville se fera remettre, par le comité révolutionnaire de Pantin, les pièces concernant les citoyens de Vaujours (Seine-et-Oise) et de Pantin (Paris) prévenus de contravention à la loi du maximum

18. La Convention, sur le rapport du représentant Roux, décrète que le juge-de-paix du canton de Belleville se fera remettre, par le comité révolutionnaire de Pantin, les pièces concernant les citoyens de Vaujours (Seine-et-Oise) et de Pantin (Paris) prévenus de contravention à la loi du maximum. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 172.