Rapport de Pons (de Verdun) sur le mode d’exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres
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Référence bibliographique
Rapport de Pons (de Verdun) sur le mode d’exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 213-217.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
213
Dernière page
217
Modifié le