56. Ajournement du décret sur les frais de garde des scellés chez les détenus (Rapport de Merlin (de Douai). Demande de rapport sur le séquestre des biens des suspects (Proposition de Couthon)

56. Ajournement du décret sur les frais de garde des scellés chez les détenus (Rapport de Merlin (de Douai). Demande de rapport sur le séquestre des biens des suspects (Proposition de Couthon). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 687.