16. La Convention, sur la réclamation du représentant Dentzel de son indemnité pendant sa détention, décrète que le représentant Dentzel recevra son indemnité. Renvoi au comité de Salut public pour en faire un rapport lorsqu’il le jugera favorable

16. La Convention, sur la réclamation du représentant Dentzel de son indemnité pendant sa détention, décrète que le représentant Dentzel recevra son indemnité. Renvoi au comité de Salut public pour en faire un rapport lorsqu’il le jugera favorable. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 140.