69. Décret annulant le jugement contre Cl. Fiacre, dit le Merle et J. Dupuy (Rapport de Pons (de Verdun)
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Référence bibliographique
69. Décret annulant le jugement contre Cl. Fiacre, dit le Merle et J. Dupuy (Rapport de Pons (de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 648-655.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
648
Dernière page
655
Modifié le