Renvoi au comité de législation de la pétition des parents d'Augustin Binet, qui demandent sa libération, en annexe de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition des parents d'Augustin Binet, qui demandent sa libération, en annexe de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 403-404.