Amendement d'un membre sur l'article 20 du projet de décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
568
Dernière page
568
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le