Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Chaumont, concernant le renvoi d’un prévenu devant le tribunal de police correctionnelle. (Rapporteurs : Charlier et Merlin (de Douai)), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Chaumont, concernant le renvoi d’un prévenu devant le tribunal de police correctionnelle. (Rapporteurs : Charlier et Merlin (de Douai)), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 446-447.