Proposition de rédaction de l'article 16 du titre II du projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791
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Référence bibliographique
Proposition de rédaction de l'article 16 du titre II du projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 221.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
221
Dernière page
221
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le