10. Décret accordant un secours au jeune Antoine Devillars acquitté par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Briez)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
10. Décret accordant un secours au jeune Antoine Devillars acquitté par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 252.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
252
Dernière page
252
Modifié le