Adoption de l'article 4 du décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 4 du décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 456.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
456
Dernière page
456
Typologie documentaire
Décret
Modifié le