Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de la veuve du citoyen Adam, d’Angoulême, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de la veuve du citoyen Adam, d’Angoulême, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 722.