Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de la veuve du citoyen Adam, d’Angoulême, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
722
Dernière page
722
Type
Renvoi aux comités
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