74. Décret accordant un congé au citoyen Courvol, huissier de la Convention (Motion de Th. Berlier)
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Référence bibliographique
74. Décret accordant un congé au citoyen Courvol, huissier de la Convention (Motion de Th. Berlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 430.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
430
Dernière page
430
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