37. Sur rapport du représentant Cambacérès, le comité de législation est invité à présenter un projet de décret garantissant la liberté de la presse. Le comité de législation est chargé de déterminer les peines punissant les calomniateurs (Rapporteur : Bréard)
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Infos
Référence bibliographique
37. Sur rapport du représentant Cambacérès, le comité de législation est invité à présenter un projet de décret garantissant la liberté de la presse. Le comité de législation est chargé de déterminer les peines punissant les calomniateurs (Rapporteur : Bréard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 337-342.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
337
Dernière page
342
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